Fruit d'un combat mené par la Maison des Lanceurs d'Alerte et ses organisations membres, la loi adoptée en 2022 actualise la loi Sapin II à laquelle s'ajoutent diverses réglementations et régimes spéciaux. Un micmac juridique dans lequel il n'est pas toujours facile de s'orienter.
Ce guide traduit en termes opérationnels les informations clefs à connaître avant de lancer l'alerte :
- Comment savoir si je suis un lanceur d’alerte ?
- Comment lancer l’alerte ?
- Quels sont mes droits quand je lance l’alerte ?
- Quelles sont les exceptions et les cas particuliers ?
Il s'adresse à toutes celles et ceux qui, aujourd'hui ou demain, seraient amenés à signaler des abus, des menaces, des préjudices pour l'intérêt général, dans ou hors du cadre professionnel. Mais aussi à toutes celles et ceux qui les soutiennent : citoyens, collègues, amis, conseillers syndicaux, élus...
✒️ Avec les conseils de ...
| Irène Frachon Lanceuse d'alerte dans l'affaire du Médiator
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| Antoine Deltour Lanceur d'alerte des LuxLeaks sur l'optimisation fiscale d'entreprises françaises au Luxembourg
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| Marine Martin Lanceuse d'alerte sur les effets néfastes de la Dépakine pour les femmes enceintes
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| Emmanuelle Amar Lanceuse d'alerte en santé publique sur des clusters de malformations chez les nouveaux-nés
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🤝 Un guide accessible à toutes et tous
Ce guide a été pensé de manière à être accessible à toutes et tous. Disponible librement en version numérique, la version papier peut être achetée par ceux et celles qui souhaitent l'avoir dans leur bibliothèque, l'offrir ou soutenir la Maison des Lanceurs d'Alerte. Trois tarifs sont proposés en fonction du soutien que vous pouvez et souhaitez apporter à la Maison des Lanceurs d'Alerte.
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